(204) Lors d'un échange d'informations concernant les résultats prévisionnels pour l'exercice 1995, dans le cadre de la réunion du 15 novembre 1995 [au niveau des contrôleurs], [il a été présenté] une image plutôt négative - du point de vue des banques - de la situation du marché. Ils "essaieraient" donc au sein de leurs banques respectives "de faire passer une baisse des taux d'intérêt créditeurs". En outre, les "problèmes liés aux taux d'intérêt [...] [devaient être examinés] lors de la prochaine réunion du Lombard". En ce qui concerne les frais de gestion des comptes, des "discussions entre BA et CA" auraient encore lieu en décembre aux fins d'une "hausse des prix"(258).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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