(207) Le 14 décembre 1995, l'OeNB a effectivement baissé le taux d'escompte de 0,5 %, ce qui a - comme convenu (voir considérant 206) - immédiatement entraîné la convocation d'une table ronde fédérale sur les opérations actives et passives pour le 15 décembre 1995.
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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