(210) En ce qui concerne les "contacts téléphoniques des banques viennoises" prévus pour le 18 décembre 1995, la recommandation interne de CA indiquait que la "dernière semaine de décembre devait être envisagée" comme date limite pour la "table ronde sur les baisses"(263).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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