(211) À la réunion du Minilombard qui s'est également tenue le 18 décembre 1995, "toutes les banques se sont ralliées" aux accords de la table ronde fédérale sur les opérations actives et passives, mais sous réserve que les "décisions de la table ronde sur les opérations passives" soient autorisées par les différents directoires, ce qui n'était pas encore le cas. En outre, les derniers détails de ces décisions ne seraient "finalisés" que dans la journée [à savoir dans le cadre de la "conférence téléphonique", voir considérant 209](264). À la condition que les taux d'intérêt créditeurs soient également baissés, les participants ont finalement "décidé ce qui suit": 1) les taux d'intérêt minimaux appliqués aux crédits d'exploitation et aux crédits d'équipement devaient être ramenés à 8 %; 2) une baisse de 0,25 % du taux d'intérêt préférentiel, et 3) une baisse sélective des taux d'intérêt appliqués aux anciens crédits pouvant aller jusqu'à 0,25 %(265).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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