(212) Le 20 décembre 1995, un représentant d'Erste auprès des tables rondes sur les opérations passives a informé ses collègues de BAWAG du "comportement prévu" par sa banque (baisse des taux d'intérêt appliqués aux livrets d'épargne au 8 janvier 1996 et des taux d'intérêt particuliers au 15 janvier 1996)(266). PSK a baissé son taux d'intérêt de base ainsi que ses taux d'intérêt particuliers au 19 janvier 1996(267). CA a baissé ses taux appliqués aux crédits aux particuliers (de 0,375 %) au 28 décembre 1995(268). Au 17 janvier 1996, "l'ensemble des banques [avaient] baissé leurs taux d'épargne standardisés" (à l'exception de BAWAG et d'ÖVAG, qui ne les baisseraient qu'entre le 19 et le 21 janvier 1996)(269).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.