Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 213 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(213) Les "discussions interbancaires" concernant une "hausse des prix" au niveau des frais de gestion des comptes (voir considérant 204) ont dû aboutir, car CA et BA ont augmenté ces frais au 1er janvier 1996(270). 9. CHRONOLOGIE DE L'ANNÉE 1996 Février-mars: baisse générale des taux d'intérêt créditeurs

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