(215) Ces mesures devaient être mises en oeuvre "durant la première moitié du mois de mars". Auparavant, un "accord précis devrait être conclu, avec la participation des responsables des taux débiteurs ainsi que des représentants des Bundesländer", dans le cadre de la table ronde fédérale sur les opérations actives/passives du 26 février 1996 (voir considérant 221). Ces mesures seraient également évoquées lors du club Lombard du 7février 1996. Si le "processus devait être accéléré", "BAWAG se chargerait d'avancer en conséquence [la date de mise en oeuvre] et ferait également office de banque organisatrice". En vue de la table ronde fédérale sur les opérations actives/passives, RZB a, comme toujours, demandé aux "[représentants chargés des produits] des directions régionales (Landeszentralen) des informations" sur la situation des taux d'intérêt dans les Länder ainsi que leur avis sur les "propositions de baisse des taux actuellement étudiées".
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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