(216) Les taux d'intérêt débiteurs ne devaient pas être réduits (seule BAWAG envisageait une baisse de 0,25 %). "Après de vives discussions", il a été décidé de "prélever des frais de traitement" pour compenser les faibles taux d'intérêt débiteurs. Ces frais devaient tout d'abord s'élever à un minimum de 1 %, puis de 2 % (voir à cet égard considérant 263). L'on s'attendait également à ce que le club Lombard du 7 février 1996 prenne "des décisions fondamentales" sur ce point(271).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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