(219) Les participants à la table ronde des banques de crédit au logement du 6 février 1996 ont tout d'abord procédé à l'échange habituel d'informations détaillées sur les émissions effectuées et prévues et les taux appliqués à cet égard. Le représentant de Hypo a présenté "pour discussion" un nouveau produit d'emprunt dont les "modalités devraient être examinées lors de la prochaine table ronde sur les opérations passives". D'une manière générale, "l'examen de nouveaux modèles de crédit" devrait être confié à un "groupe de travail" spécifique(275).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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