(226) Le 22 mars 1996, il a été estimé, lors de la réunion ordinaire [au niveau des contrôleurs], que le domaine des taux d'intérêt faisait l'objet d'une concurrence excessive. Il fallait donc élaborer, à l'intention de la [direction] des différentes banques, une "proposition visant à modérer cette concurrence suicidaire"(280).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.