(232) Les participants ont tout d'abord pu constater que, en ce qui concerne les taux d'intérêt créditeurs, "toutes les banques (avaient) appliqué en mars la baisse des taux convenue à ce moment-là (voir à cet égard considérant 224) et (avaient) globalement respecté les accords conclus". Les banques considéraient donc la "situation actuelle en matière de taux d'intérêt" comme "globalement satisfaisante".
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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