(235) Un [représentant] de Erste responsable des opérations avec les entreprises a été informé de la baisse projetée de 0,5 % du taux des dépôts déjà effectués et des nouveaux dépôts par une note interne du 19 avril 1996. En vue de la réunion du Minilombard prévue pour le 23 avril, [...] a fait remarquer par écrit, sur la même note, que "rien ne serait décidé pour le moment et qu'il n'y aurait donc rien à mettre en oeuvre". De fait, le 23 avril 1996, les [représentants] des grandes banques se sont penchés sur la question de savoir si et comment ils devaient réagir à la baisse des taux d'intérêt directeurs. Ils ont "unanimement constaté que la baisse des taux d'intérêt directeurs des semaines précédentes ne nécessitait pas de réduire les taux d'intérêts débiteurs dans le domaine des crédits aux entreprises (et qu'il n'existait pas de marge de manoeuvre à cette fin)". [...] a donc ajouté par écrit sur la note susmentionnée: "Décision du Minilombard du 23.4.96: aucune baisse des taux"(285).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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