Article considérant 236

(236) Les participants au Minilombard étaient également d'accord pour "normaliser la concurrence déloyale en matière de taux par l'introduction de seuils minimaux [...] d'ici un an". Toutefois, les avis des différentes banques "divergeaient encore" quant aux "mesures concrètes" nécessaires à la réalisation de cet objectif. D'aucuns ont proposé, comme "approche raisonnable", de restreindre la liberté d'action en matière de fixation des taux: seuls les directoires et le premier niveau de direction (et non plus les directions régionales) pourraient désormais proposer des taux inférieurs aux taux couvrant les coûts. Il a également été reconnu que ni les crédits en devises ni les liens VIBOR n'intervenaient dans les petites transactions (sur la définition desquelles les avis étaient partagés), ni a fortiori dans le domaine des opérations avec les particuliers.