(237) Dans cet esprit, les participants au Lombard spécial du 24 avril 1996 devaient décider des "mesures restrictives" suivantes: réduire le volume actuel des prêts à court terme à taux fixe de 170 millions d'ATS à 70 millions d'ATS, éviter les clauses "lower-of", octroyer des crédits en devises uniquement pour de grosses transactions commerciales, restreindre la liberté d'action en matière de fixation des taux, améliorer la marge de la banque habituelle (promotion des exportations) et éviter les liens VIBOR pour les petites transactions. Les prochaines étapes devaient se présenter comme suit: après le Lombard spécial du 24 avril, un comité du Minilombard devait élaborer des "mesures concrètes", qui devaient ensuite, après la table ronde fédérale sur les opérations actives/passives du 26 avril, faire l'objet de décisions lors du Minilombard du 2 mai 1996(286).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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