(238) Le 23 avril 1996, un [représentant] des opérations avec les particuliers de CA a demandé à ses homologues des directions régionales et municipales "de veiller à ce que la baisse des taux d'intérêt des dépôts d'épargne soit appliquée de manière aussi logique que possible". Le taux minimal inférieur au taux minimal convenu ne devait être accordé "que dans des cas réellement exceptionnels" et n'être "en aucun cas transmis aux succursales". Les dates précises d'application seraient communiquées "à la suite des entretiens avec les autres établissements de crédit". Enfin, les [représentants] régionaux des Länder ont été invités "à organiser des tables rondes régionales dans les plus brefs délais et à adopter des taux d'intérêt conformes. L'amélioration des marges bénéficiaires serait bénéfique pour tous!"(287).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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