(239) La Commission n'a pu se procurer de compte rendu sur le Lombard spécial du 24 avril 1996. Dans une note du 26 avril 1996, le représentant de RZB à la table ronde fédérale sur les opérations passives a indiqué que les participants au Lombard spécial mentionné "avaient examiné la situation actuelle des taux d'intérêt dans le domaine des crédits aux particuliers et aux entreprises" et "décidé, dans une première étape, de mettre fin à la publicité des taux d'intérêt". "D'autres mesures" devraient être élaborées par un "groupe de travail sur le crédit aux particuliers, en étroite collaboration avec le club Lombard"(288). Une inscription sur le répertoire téléphonique du [représentant] de BAWAG en date du 29 avril montre en outre qu'une "table ronde bancaire" s'est déroulée le 24 avril, en présence apparemment des [représentants] de BA, RZB, CA et PSK (mais pas du représentant de BAWAG selon ses propres dires)(289).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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