(24) Le 5 février 2001, toutes les entreprises concernées ont envoyé à la Commission un document intitulé "complément à l'exposé commun des faits" (assorti d'une série d'autres documents), dans lequel elles exposaient, de leur point de vue, les faits décrits dans la communication des griefs complémentaire. Après leur accès au dossier et la soumission d'observations écrites de leur part, une seconde audition a eu lieu le 27 février 2001. 5. CONTEXTE, STRUCTURE, FONCTIONNEMENT ET FINALITÉ DU RÉSEAU LOMBARD
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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