(240) Une note interne fournie par BA et datant de cette période indique qu'"une discussion a eu lieu sur les taux d'intérêt au niveau des [directions] (CA, BA, RZB, PSK)". Les éventuels "manquements aux accords [...]" par d'autres banques seraient à signaler immédiatement. Il conviendrait toutefois d'en discuter également avec la banque concernée(290).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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