Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 246 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(246) Afin de "mettre en pratique les conclusions" du club Lombard du 8 mai 1996, il a finalement été décidé d'organiser une table ronde sur les opérations actives le 10 mai (voir considérant 251)(292).

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