Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 249 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(249) Le 13 mai 1996, des [représentants de la direction] de BA ont adopté ces mesures prises avec les autres établissements de crédit(296).

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