(250) Deux jours plus tard, le train de mesures arrêté par le club Lombard a été examiné par les participants à la table ronde de Linz sur les intérêts, qui est compétente pour la Haute-Autriche. Le représentant de BA a indiqué que ce train de mesures "a(vait) déjà été donné comme consigne au sein de BA et [...] [membre du directoire de BA] n'autoriserait aucune exception pour le moment". Les représentants de BAWAG et de GiroCredit ont également confirmé le contenu du train de mesures. Afin d'entériner les décisions du club Lombard, la table ronde de Linz "devait se réunir dans les plus brefs délais et décider soit d'appliquer les mesures susmentionnées en Haute-Autriche, soit éventuellement de les modifier"(297).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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