(253) Les participants à la réunion extraordinaire du club "Exportation" du 15 mai 1996 ont examiné "la marge de la banque habituelle fixée" [au niveau des directions] (voir considérant 248). Ils ont "décidé à l'unanimité" que les 0,25 % convenus ne valaient "que pour les nouvelles opérations" et que les accords existants restaient inchangés "[la marge minimale devait toutefois s'élever à 12,5 points de base"(300)](301).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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