(254) Le 24 mai 1996, l'agence de presse autrichienne a cité les propos d'un directeur de banque qui souhaitait garder l'anonymat: même si la réintroduction d'accords formels sur les taux d'intérêt, qui étaient chose courante dans les années 80 (voir considérant 27), est impossible "eu égard au droit des ententes", "les milieux bancaires sont, face à la situation actuelle du marché, de plus en plus nostalgiques du temps où ils pouvaient conclure certaines ententes". Cette "nostalgie" s'explique par les taux bas, d'une part, et par la faiblesse de la demande de crédit, d'autre part. Et l'agence de presse autrichienne de poursuivre: "Ces facteurs, parmi d'autres, appellent, selon les banques, à établir de nouvelles règles de conduite"(302). Juin: critique collective, retrait de la dernière baisse des taux d'intérêt débiteurs, (nouvel) accord sur les taux minimaux - après de vives discussions - et sur l'introduction de frais de traitement minimaux
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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