Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 254 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(254) Le 24 mai 1996, l'agence de presse autrichienne a cité les propos d'un directeur de banque qui souhaitait garder l'anonymat: même si la réintroduction d'accords formels sur les taux d'intérêt, qui étaient chose courante dans les années 80 (voir considérant 27), est impossible "eu égard au droit des ententes", "les milieux bancaires sont, face à la situation actuelle du marché, de plus en plus nostalgiques du temps où ils pouvaient conclure certaines ententes". Cette "nostalgie" s'explique par les taux bas, d'une part, et par la faiblesse de la demande de crédit, d'autre part. Et l'agence de presse autrichienne de poursuivre: "Ces facteurs, parmi d'autres, appellent, selon les banques, à établir de nouvelles règles de conduite"(302). Juin: critique collective, retrait de la dernière baisse des taux d'intérêt débiteurs, (nouvel) accord sur les taux minimaux - après de vives discussions - et sur l'introduction de frais de traitement minimaux

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