(255) Lors de la réunion [...] dans le cadre du Minilombard du 4 juin 1996, "des premières expériences liées à la nouvelle structure des taux" ont pu être évoquées. Il s'est avéré que les grandes banques avaient "respecté" les règles relatives aux prêts à court terme à taux fixe. Seul le groupe Raiffeisen n'était pas "parvenu à contrôler la situation", de sorte qu'il "n'a(vait) appliqué les nouvelles règles qu'à 70 %". D'aucuns ont en outre critiqué le fait que "à Salzbourg, en Haute-Autriche et en Carinthie, des tables rondes locales s'étaient entendues sur d'autres taux (plus bas), qui s'écartaient parfois 'de manière considérable' des 'taux convenus'. Les participants ne sont donc mis d'accord pour inciter les 'tables rondes régionales' à 'appliquer pleinement les taux adoptés'."
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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