(257) Lors de la table ronde sur le crédit aux particuliers qui s'est tenue le 11 juin 1996, les représentants des banques ont tout d'abord rendu compte de la mise en oeuvre des mesures déjà adoptées. GiroCredit, BAWAG (qui estimait que cette option était "préférable à un relèvement des taux d'intérêt"), BA et Erste avaient déjà introduit (ou étaient sur le point de le faire) des frais de traitement de 2 %. À l'instar des [représentants des départements] des opérations avec les entreprises (voir considérant 255), les participants à la table ronde sur le crédit aux particuliers ont fait remarquer que les taux débiteurs minimaux appliqués dans les Länder étaient inférieurs aux taux convenus. Tous les groupes bancaires ont donc été invités "à activer les tables rondes régionales afin d'obtenir l'impact le plus large possible".
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.