Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 258

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 258 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(258) En outre, le "souhait général" des banques était d'"annuler dans toute la mesure du possible" la baisse des taux consentie en mai. Concrètement, les taux devaient être relevés, dans le courant du mois de juillet 1996 (dès le 1er juillet pour BA et début août pour BAWAG), à 9,25 % pour le crédit classique, 7,25 % pour le crédit aux comités d'entreprise et le crédit au logement (6,875 % chez BAWAG) et 6,875 % pour le crédit à la construction. BAWAG devait présenter "des offres écrites [le len]demain" dans le cadre du club Lombard. Des "problèmes" ont enfin été signalés en ce qui concerne les professions libérales, qui seraient "encore privilégiées". Il convenait de mettre fin à ces avantages en imputant des "frais de traitement homogènes" ainsi que des intérêts minimaux de 6,5 % pour les crédits d'investissement. Les crédits en devises devaient être proposés uniquement à partir d'une contre-valeur de 2 millions d'ATS, la majoration devant être de 2 % pour les montants ne dépassant pas 5 millions d'ATS et de 1,5 % au moins pour les montants supérieurs, sur la base de VIBOR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).