(258) En outre, le "souhait général" des banques était d'"annuler dans toute la mesure du possible" la baisse des taux consentie en mai. Concrètement, les taux devaient être relevés, dans le courant du mois de juillet 1996 (dès le 1er juillet pour BA et début août pour BAWAG), à 9,25 % pour le crédit classique, 7,25 % pour le crédit aux comités d'entreprise et le crédit au logement (6,875 % chez BAWAG) et 6,875 % pour le crédit à la construction. BAWAG devait présenter "des offres écrites [le len]demain" dans le cadre du club Lombard. Des "problèmes" ont enfin été signalés en ce qui concerne les professions libérales, qui seraient "encore privilégiées". Il convenait de mettre fin à ces avantages en imputant des "frais de traitement homogènes" ainsi que des intérêts minimaux de 6,5 % pour les crédits d'investissement. Les crédits en devises devaient être proposés uniquement à partir d'une contre-valeur de 2 millions d'ATS, la majoration devant être de 2 % pour les montants ne dépassant pas 5 millions d'ATS et de 1,5 % au moins pour les montants supérieurs, sur la base de VIBOR.
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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