Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 259 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(259) Les participants à la table ronde sur le crédit aux particuliers du 27 juin 1996 (voir considérant 263) "devaient arrêter définitivement la marche à suivre"(304).

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