Article considérant 261

(261) Dès le mois d'avril 1996, CA a été exposée à la critique de certains médias pour avoir compté des "pénalités de remboursement anticipé", dues par les emprunteurs en cas de remboursement anticipé d'un crédit. Alors que dans d'autres banques, cette pénalité était de 2 à 5 %, elle s'élevait à un minimum de 5 % chez CA (18,5 % le cas échéant) de la somme restant due. Le [représentant] du département de crédit aux particuliers de CA a fait part de ce problème dans une note à sa [direction], qui a, à son tour, évoqué cette question lors du club Lombard du 12 juin. Les autres [représentants] des banques ont en principe reconnu qu'il serait "incorrect" de la part de leur banque de n'exiger qu'une pénalité réduite. Ils "ne connaissaient naturellement pas tous les détails techniques", de sorte qu'il était préférable de confier l'examen de ce problème à une "table ronde d'experts". Les [représentants] des banques ont en outre décidé que les actions de crédit spéciales se termineraient "en règle générale d'ici à la fin de juillet"(307).