(262) Le 25 juin 1996, les participants au Minilombard ont confirmé l'annulation, survenue dans l'intervalle, de l'exclusion limitative des "acteurs du marché monétaire" (voir à cet égard considérant 256), décidée le 4 juin. "Les [directions] seront interrogées sur ce point et invitées à se prononcer". À titre de solution de remplacement, il a été proposé de "prendre une décision conjointe cas par cas" en cas d'octroi d'un crédit à une entreprise qui pourrait aisément emprunter des capitaux sur les marchés internationaux(308).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.