(265) Parmi les thèmes abordés figuraient également les pénalités de remboursement anticipé déjà évoquées dans le cadre du club Lombard (voir considérant 261). CA a proposé aux autres banques de leur transmettre son modèle de calcul. Au terme de la rencontre, les banques débattaient encore de l'introduction de nouveaux "frais de traitement", tant pour les opérations de crédit que pour le secteur des titres. Enfin, comme dans le passé, la mise en oeuvre des accords dans les Länder a été jugée insatisfaisante. "De nouvelles tables rondes régionales devraient avoir lieu par Land", afin de débattre de l'"approche régionale". À cet égard, BA a indiqué qu'elle avait invité ses "directions régionales" à "veiller à ce que des tables rondes sur le crédit aux particuliers soient régulièrement organisées"(309). Juin-juillet: réussites et échecs communs
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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