(267) "Il est donc indispensable d'introduire la seconde étape de la politique en matière de taux". Les prêts à court terme à taux fixe notamment devraient être réduits. Les "accords conclus en matière de taux minimaux" ne devraient en outre pas conduire à ce que ces "taux minimaux se transforment en taux standard sur le marché". C'est pourquoi le Minilombard souhaitait réaliser, encore en août, la "seconde étape de la nouvelle politique en matière de taux"(310).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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