(270) Le 18 juillet 1996, le [représentant] de CA a convié des hauts [représentants] de BAWAG, BA, GiroCredit, Erste et RZB à un autre entretien - le précédent ayant eu lieu le 8 mai 1996 (voir à cet égard considérant 247) - sur l'évolution défavorable, du point de vue des banques, des prêts à court terme à taux fixe. Contrairement à leur finalité initiale, ces prêts étaient en effet davantage octroyés aux petites entreprises et pour une courte durée, ce qui, selon les banques, n'avait guère de sens sur le plan économique. Il convenait donc de renoncer à ce type d'opération à l'avenir(314).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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