Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 272 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(272) Le 9 août 1996, BA a convoqué une table ronde viennoise sur les opérations passives en vue d'"harmoniser les taux d'intérêt" dans le domaine des taux d'intérêt spéciaux; à cette occasion, les participants ont également débattu de la hausse des taux d'intérêt des livrets d'épargne. Après quelques "petites corrections" (Erste, BA, CA et RBW avaient augmenté de 0,25 % le taux d'intérêt des livrets d'épargne de deux et trois ans), le marché des livrets d'épargne offrait désormais "une image très homogène". S'agissant des taux spéciaux pour les nouveaux dépôts, le taux maximal convenu de 3,5 % (3,75 % dans les cas exceptionnels, voir considérant 240) a été respecté; les "échappées" sont restées rares. La proposition de CA d'introduire une nouvelle "commission sur le livret d'épargne" a été examinée. La date d'introduction envisagée était 1997. BA, CA et Erste souhaitaient que ce point apparaisse dès à présent dans les actes relatifs au livret d'épargne. Il a finalement été convenu d'étudier de nouveau cette question lors de la prochaine table ronde fédérale sur les opérations actives/passives en septembre 1996(316). Septembre: "taux combatifs" de la banque allemande Schoeller et son éventuelle participation aux accords, en réaction; modification de l'accord sur les seuils minimaux des crédits en devises

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