Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 273

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 273 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(273) Suite à une baisse du taux GOMEX, une table ronde sur le crédit aux particuliers s'est tenue le 3 septembre 1996: toutes les banques participantes ont "convenu" de ne pas baisser les taux d'intérêt dans ce domaine.

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