Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 274 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(274) Tout le monde était satisfait de voir que "les taux d'intérêt convenus en juin 1996 avaient été globalement respectés" et que "des taux combatifs" n'avaient été proposés que par des banques de taille réduite ou opérant au niveau régional. Dans ce contexte, la banque allemande Schoeller [depuis son rachat par la banque bavaroise Vereinsbank(317) en 1992] s'est fait désagréablement remarquer(318) en appliquant "systématiquement des taux combatifs" pour tenter de gagner des parts de marché dans ce secteur. Étant donné que la banque Schoeller (en sa qualité de "banque étrangère") ne pouvait participer aux accords, il n'existait "aucune possibilité d'harmonisation"; les banques autrichiennes ont donc envisagé d'inviter un représentant de cette banque à la prochaine table ronde sur le crédit aux particuliers. Après avoir pesé le pour et le contre, les banques se sont finalement opposées à la participation de la banque Schoeller: la pression concurrentielle exercée par cette dernière était en effet "encore supportable" et les banques "jugeaient préférable de ne pas donner à Schoeller la possibilité de savoir exactement ce qu'il se disait lors de ces tables rondes".

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