Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 278 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(278) Lors du club Lombard du 11 septembre 1996, les [représentants des banques] ont discuté des pratiques d'octroi de prêts à court terme à taux fixe aux organismes de sécurité sociale. Les banques régionales Raiffeisen ont été critiquées, car elles ne comptaient pas de majoration, ce qui était considéré comme une "condition agressive". Il convenait d'appliquer des majorations minimales à l'avenir(321). Septembre: la "commission sur le livret d'épargne": une chance commune de profits

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