Article considérant 279

(279) La table ronde viennoise sur les opérations passives du 24 septembre 1996 a essentiellement porté sur l'introduction d'une nouvelle commission sur le livret d'épargne. Afin que cette solution puisse constituer une "nouvelle chance commune de profits", BA a présenté dans un document de séance les principaux éléments de cette nouvelle commission: elle doit "optimiser les bénéfices", ne pas souffrir d'"exception" ni offrir de "possibilité de fuite" et être introduite "immédiatement" et "collectivement". Compte tenu de la "nature très délicate" de cette question, les participants se sont toutefois contentés de discuter des grandes lignes (comme le montant de la commission entre 30 ATS et 60 ATS). Au vu de l'intérêt général suscité par cette commission, cette dernière devait faire l'objet d'un examen approfondi lors de la table ronde fédérale suivante sur les opérations passives le 12 novembre 1996. D'ici là, des "propositions de solutions" concrètes devaient être élaborées et les banques pouvaient éventuellement commencer à s'enquérir du consentement de leurs clients "avec prudence et dans une mesure limitée". Les "[représentants]" devaient également être consultés "dans le cadre du club Lombard"(322). Septembre: critique - succès collectifs dans le domaine des taux débiteurs et créditeurs pour les particuliers, insatisfaction en ce qui concerne les entreprises