(281) Les banques avaient de bonnes raisons d'être satisfaites, non seulement dans le domaine des taux créditeurs, mais également dans le domaine du crédit aux particuliers. Les participants à la table ronde sur le crédit aux particuliers du 8 octobre 1996 ont "généralement constaté que les taux d'intérêt convenus (étaient) respectés. Même les frais minimaux de traitement (pouvaient) être appliqués"(324).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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