(286) En "prologue à la réunion du club Lombard du 13.11.1996", une table ronde fédérale sur les opérations actives/passives a eu lieu le 12 novembre 1996. Comme lors de la table ronde des contrôleurs (voir considérant 285), BA a annoncé qu'elle envisageait de "proposer, dans le cadre du Lombard, une baisse de 1/4 de point de pourcentage de tous les taux des dépôts d'épargne". "Après un examen approfondi, les représentants des banques ont convenu que les [représentants des banques] devaient, lors du club Lombard, baisser les taux d'intérêt des dépôts d'épargne comme suit": - 0,25 % pour les dépôts d'épargne bonifiés, - 0,25 % pour les livrets d'épargne à court terme, et - 0,5 % pour les livrets d'épargne à long terme. Le résultat [obtenu ...] lors du club Lombard devait être évoqué la semaine suivante dans le cadre d'une table ronde sur les opérations passives (pour plus de détails, voir considérant 289).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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