(288) Lors du club Lombard [...] du 13 novembre 1996, la baisse envisagée des taux d'intérêt des livrets d'épargne de 0,25 à 0,5 % a été adoptée, ainsi qu'une baisse générale des taux des dépôts d'épargne bonifiés de 0,25 %(330). [Un représentant] du département de crédit aux particuliers de CA a confié le même jour à un membre du directoire de CA que "CA et BA (avaient) des points de vue très proches sur la question des taux"(331).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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