(289) Après que le "club Lombard avait donné son feu vert pour une baisse, cette année encore, des taux d'intérêt des dépôts d'épargne", une "conférence" a eu lieu le 18 novembre 1996, comme convenu lors de la table ronde fédérale sur les opérations actives/passives du 12 novembre 1996 (voir considérant 286). À cette occasion, la "quasi-totalité" des représentants des banques se sont déclarés favorables à l'application de la baisse de 0,25 % (pour les longues durées) "dans les plus brefs délais". Le taux d'intérêt maximal pour les taux d'intérêt spéciaux devait donc s'élever à 3,25 % (à Vienne) et à 3,5 % (dans les Länder). Les banques ont communiqué les dates de mise en oeuvre suivantes: du 30 novembre au 4 décembre pour Erste, le 5 décembre pour CA, du 25 au 29 novembre pour BA, avant mi-décembre pour PSK, fin novembre/début décembre pour GiroCredit, du 30 novembre au 5 décembre pour Hypo-Verband, le 1er décembre pour ÖVAG et le 4 décembre pour RBW. BAWAG suivrait avec un "certain retard, avant la fin de l'année"(332).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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