(291) Le même jour, les participants à la table ronde bancaire sur les titres ont examiné la possibilité d'une double évaluation/indication de prix (tant en ATS qu'en euros) pour les certificats de dépôts. Cette opération serait synonyme d'une plus grande transparence pour les clients, mais aussi de frais plus importants pour les banques. Les participants ont donc "convenu que les banques devaient éviter la concurrence dans ce domaine et s'efforcer d'adopter une approche uniforme"(334). Pour la période allant jusqu'au 31 décembre 1998, il a ensuite été "proposé d'un commun accord" que les certificats de dépôts ne soient évalués qu'en ATS, sans aucune mention de l'euro. Pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2001, les banques ne sont finalement pas parvenues à définir une approche commune, mais la double évaluation/indication de prix a été "recommandée par la majorité" (à savoir l'ensemble des banques sauf CA)(335).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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