(292) Lors de leur réunion le 28 novembre 1996, les représentants des banques de crédit au logement ont exprimé leurs préoccupations vis-à-vis des nouveaux marchés, étant donné que le volume des emprunts émis par ces banques risquait de se réduire à l'avenir. Afin d'"éviter une concurrence ruineuse", les banques de crédit au logement devaient se tourner vers d'autres marchés, tels que le financement d'infrastructures municipales(336).
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.