Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 296 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(296) Lors de la table ronde viennoise spéciale sur les opérations passives du 14 février 1997, il a été indiqué qu'une nouvelle baisse de 0,25 à 0,5 % des intérêts des dépôts d'épargne serait préparée pour la fin mars. Les banques devaient arrêter leur position d'ici le 24 février, date de la table ronde fédérale sur les opérations actives/passives(340).

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