(298) Dans ce contexte, les participants à la table ronde fédérale sur les opérations actives/passives du 24 février 1997 ont "convenu des baisses suivantes" dans le domaine des taux créditeurs, lesquelles devaient entrer en vigueur "dans l'ensemble du pays" dans la semaine du 10 au 14 mars 1997: réduction des taux fixes de 0,25 % (0,5 % pour des durées de quatre ans et plus) et baisse de 0,25 % des taux d'intérêt spéciaux et des taux pour l'épargne de groupe et l'épargne d'entreprise (taux maximal de 3 % [3,5 % dans les Länder] pour les nouveaux dépôts et de 3,25 % pour les dépôts déjà effectués). S'agissant du taux d'intérêt de base, "les participants ont rapidement convenu" de "ne pas toucher" au taux actuel qui s'élève généralement à 1,5 %. Le public devait être informé des mesures prises "par des données fiables transmises par l'APA. Coordination par le département marketing de BA".
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.