Décision 2004/138/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2004/138/CEEUR-Lex →

(3) La présente décision est structurée comme suit: pour une bonne compréhension de l'affaire, le point 2 présente certaines caractéristiques marquantes du marché bancaire autrichien. Suit une brève description des principales banques et des principaux groupes bancaires concernés - c'est-à-dire des destinataires de la décision - ainsi que des produits et services sur lesquels portait leur entente (point 3). Après un rapide aperçu des grandes étapes de la procédure (point 4), le point 5 éclaire le contexte dans lequel s'inscrivaient les discussions du réseau Lombard, leur cadre organisationnel, leur déroulement et leur finalité. Les points 6 à 11 donnent ensuite la chronologie des principales réunions collusoires qui ont eu lieu entre 1994 et 1998. Le point 12 est spécifiquement consacré à certaines tables rondes spéciales. Le chapitre 13 expose ensuite les principaux arguments développés par les entreprises en cause sur les faits qui leur sont imputés. La fin de la présente décision est réservée à l'appréciation juridique de l'affaire (point 14), à certaines considérations procédurales (point 15) et à l'examen des sanctions requises (point 16). 2. LE MARCHÉ BANCAIRE AUTRICHIEN

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).