(301) Étant donné que dans le domaine du crédit aux particuliers, la concurrence entre banques était "redevenue très indisciplinée", il fallait organiser une nouvelle réunion juste avant la table ronde fédérale [voir considérant 299] afin d'examiner des "mesures destinées à tempérer" cette concurrence. "Tous les représentants des banques souhaitaient revenir à une concurrence plus ordonnée". Par la suite, les participants à la table ronde viennoise sur les opérations actives du 7 mars 1997 ont recensé certaines "offres douteuses sur le marché", dont l'effet négatif serait renforcé par la publicité faite pour ces taux d'intérêt "douteux", "en violation des accords conclus précédemment".
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 301
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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