Article considérant 304

(304) Les crédits à taux d'intérêt fixe posaient un problème particulier, car la nouvelle "clause d'indexation des taux" rendait impossible la méthode utilisée jusqu'alors qui consistait à "attirer le client avec un taux d'entrée bas et, ultérieurement, à accroître la marge initiale en relevant le taux d'intérêt". Il convenait donc de fixer un taux de sortie dès la conclusion du contrat. Dans un premier temps, les participants étaient en désaccord, tant en ce qui concerne la formulation que l'importance de la marge à convenir. Toutefois, étant donné que "le niveau futur des taux a été fixé de manière irréversible" dans un accord correspondant, il a été décidé d'organiser une table ronde spéciale sur les opérations actives le 21 mars (voir considérant 306). Il convenait parallèlement de formuler une recommandation concrète pour le prochain Lombard(345).