(313) Manifestement en vue de préparer le [représentant] de CA au club Lombard du 11 juin 1997, [un représentant] du département de crédit aux particuliers de CA a analysé dans une note interne la situation dans ce domaine et constaté que "la concurrence en matière de taux était excessive". Il a estimé que la mise en oeuvre du "train de mesures destiné à améliorer la discipline sur le marché", qui avait été examiné lors de la table ronde spéciale sur les opérations actives du 5 mai 1997, "échouerait en raison du refus de BAWAG" de relever les taux des crédits aux comités d'entreprises à 7 % et de suspendre l'"action anniversaire" (conformément à ce que BAWAG avait envisagé lors de la table ronde fédérale sur les opérations actives/passives du 11 avril 1997, voir considérant 308(350). Juin-septembre: succès collectifs dans le domaine des taux créditeurs; des problèmes persistants dans le domaine des taux débiteurs nécessitent une nouvelle "politique des petits pas" - accord sur les commissions de change
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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