(314) La table ronde fédérale sur les opérations actives/passives du 20 juin 1997 a offert l'image habituelle. Tandis que dans le domaine des taux d'intérêt créditeurs, les accords (taux d'intérêt maximal de 3,25 % pour les taux d'intérêt spéciaux, voir considérant 298) "continu(ai)ent à être respectés", "l'essentiel des objectifs ambitieux fixés lors de la dernière table ronde n'ont pas (pu être) atteints" en ce qui concerne les taux débiteurs. La "tentative de calmer les enchères dans le domaine des taux débiteurs" n'a pas été couronnée de succès, dans la mesure où les "accords ne sont pas respectés". Seuls les "accords relatifs aux crédits en devises semblent tenir et ne posent actuellement aucun problème".
Décision 2004/138/CE · Article
Article considérant 314
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/138/CE
RattachementDécision 2004/138/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32004D0138)
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